5.5. Congés payés

10 octobre 2014

Les dispositions relatives aux congés, tels que les congés annuels, les congés de maladie, les congés personnels, les congés parentaux, les congés d'ancienneté, les congés pour remplir certaines obligations et les congés collectifs, doivent être précisées dans les accords de travail, les règlements d'entreprise ou les conventions collectives. Remarque : le chapitre 8 sur le temps de travail fournit des informations sur les types de congés et les exigences en la matière.

LES RÉFÉRENCES JURIDIQUES :

MANPOWER ACT NO. 13 OF 2003 ARTS. 79, 81-85, 93 [UU KETENAGAKERJAAN NO. 13 TAHUN 2003, PASAL 79, 81-82, 84-85, 93] ;
DÉCRET MOMT N°. KEP.51/MEN/IV/2004 [KEPUTUSAN MENAKERTRANS NO. KEP.51/MEN/IV/2004] ;

DÉCRETS CONJOINTS DU MINISTRE DES AFFAIRES RELIGIEUSES, DU MINISTRE DE LA MAIN-D'ŒUVRE ET DE LA TRANSMIGRATION ET DU MINISTRE DE L'HABILITATION DE L'APPAREIL D'ÉTAT SUR LES JOURS FÉRIÉS NATIONAUX ET LES CONGÉS COLLECTIFS :

5.5.1 Jours fériés

Les travailleurs ne sont pas obligés de travailler les jours fériés. Ils doivent être payés, même s'ils ne travaillent pas. Chaque année, un décret ministériel commun fixant les jours fériés officiels est publié. Les employeurs peuvent exiger des travailleurs qu'ils travaillent les jours fériés si la nature du travail exige qu'il soit effectué de manière continue, à condition que les travailleurs acceptent de travailler pendant les jours fériés.

LES RÉFÉRENCES JURIDIQUES :

MANPOWER ACT NO. 13 OF 2003 ART. 85 [UU KETENAGAKERJAAN NO. 13 TAHUN 2003, PASAL 85] ;
DÉCRETS CONJOINTS DU MINISTRE DES AFFAIRES RELIGIEUSES, DU MINISTRE DE LA MAIN-D'ŒUVRE ET DE LA TRANSMIGRATION ET DU MINISTRE DE L'HABILITATION DE L'APPAREIL D'ÉTAT SUR LES JOURS FÉRIÉS NATIONAUX ET LES CONGÉS COLLECTIFS :

NO. 7 TAHUN 2011 ; NO. SKB.04/MEN/VII/2011 ; NO. SKB/03/M.PAN-RB/07/2011 (POUR 2012) [NO. 7 TAHUN 2011 / NO. SKB.04/MEN/VII/2011 / NO. SKB/03/M.PAN-RB/07/2011 (UNTUK TAHUN 2012) ;

5.5.2 Arrêts de travail

Les dispositions relatives au paiement pendant les arrêts de travail peuvent être spécifiées dans les accords de travail, les règlements d'entreprise ou les conventions collectives. Si les travailleurs sont disposés à effectuer le travail pour lequel ils ont été engagés, mais que les employeurs ne fournissent pas le travail en raison de problèmes ou d'obstacles que les employeurs devraient être en mesure d'éviter, les employeurs sont toujours tenus de payer les salaires aux travailleurs.

RÉFÉRENCE JURIDIQUE :

LOI SUR LA MAIN-D'ŒUVRE N° 13 DE 2003, ART. 93(2)(f) [UU KETENAGAKERJAAN NO. 13 TAHUN 2003, PASAL 93(2)(f)].

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