L'outil d'évaluation de la conformité (CAT) de Better Work est utilisé par les conseillers en entreprise de Better Work pour évaluer la conformité aux normes internationales du travail et au droit du travail national.
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Le CAT couvre les domaines suivants :
Normes internationales du travail fondamentales :
Ces normes couvrent les principes et les droits fondamentaux au travail et sont tirées des huit conventions fondamentales de l'OIT. Elles sont largement cohérentes dans les programmes nationaux, mais pour certaines questions, comme l'âge minimum légal de travail, la législation nationale précise les conditions d'application d'une convention. Les principes et droits fondamentaux au travail couvrent
Lois nationales sur le travail :
Les normes sont tirées du droit du travail national de chaque pays. Lorsque le droit national n'aborde pas ou manque de clarté sur une question pertinente concernant les conditions de travail, Better Work établit une référence basée sur les normes internationales et les bonnes pratiques. Les domaines évalués sont les suivants :
La structure de la CAT comporte trois niveaux :
Niveau 1 : groupes (quatre sur les normes internationales du travail fondamentales et quatre sur les conditions de travail)
Niveau 2 : Points de conformité (chaque groupe comprend un ensemble de points de conformité)
Niveau 3 : Questions (chaque point de conformité est associé à une série de questions).
Les deux premiers niveaux - groupes et points de conformité - sont définis au niveau mondial. Le troisième niveau est constitué de questions qui reflètent le contexte local. Cette structure de classification permet une approche cohérente au niveau mondial, tout en garantissant que les questions portent sur la conformité avec les exigences légales nationales et les critères de référence établis.
Les évaluations des entreprises sont effectuées chaque année et constituent la base d'un plan d'amélioration complet pour chaque usine. Les résultats détaillés de ces évaluations au niveau de l'usine sont communiqués au propriétaire de l'usine, qui peut également autoriser Better Work à partager les rapports d'évaluation avec les acheteurs internationaux de l'usine. Better Work produit également des rapports de synthèse sur la conformité au niveau national, qui comprennent des données globales issues des évaluations des entreprises sur les constatations de non-conformité et les efforts de mise en conformité.
Le programme n'évalue pas la conformité du droit national avec les conventions de l'OIT, ce qui relève de la responsabilité des organes de contrôle de l'OIT. Dans certains pays où Better Work opère, la législation nationale n'est pas conforme aux principales normes internationales du travail. Dans ce cas, les entreprises participantes sont évaluées sur leur conformité avec les normes internationales du travail telles que définies dans les conventions fondamentales de l'OIT.