9.2. Institutions de coopération bipartite

11 octobre 2014

Toute entreprise qui emploie 50 personnes ou plus doit constituer une institution de coopération bipartite d'au moins six membres. L'institution bipartite est composée d'un nombre égal de représentants des travailleurs et des employeurs, choisis démocratiquement. Elle doit s'enregistrer et fournir les procès-verbaux des réunions à l'Office local de la main-d'œuvre. Elle doit se réunir au moins une fois par mois ou chaque fois que cela s'avère nécessaire.

L'institution de coopération bipartite sert de forum de communication, de consultation et de délibération sur les questions relatives au travail, afin d'accroître la productivité et le bien-être des travailleurs et d'assurer la continuité des activités.

L'institution de coopération bipartite diffère d'un syndicat et ne remplace pas la fonction du syndicat. Les syndicats visent à rendre les employeurs responsables de la protection des droits et des intérêts des travailleurs et négocient avec la direction les conditions de travail dans le cadre de la convention collective.

Une institution de coopération bipartite est un forum où les travailleurs et la direction communiquent et se consultent sur des questions relatives aux relations industrielles, à la durabilité de l'entreprise et au bien-être des travailleurs.

LES RÉFÉRENCES JURIDIQUES :

LOI SUR LA MAIN-D'ŒUVRE N° 13 DE 2003, ART. 106 [UU KETENAGAKERJAAN NO. 13 TAHUN 2003 PASAL 106] ;
RÈGLEMENT DU MOMT SUR LES PROCÉDURES D'ÉTABLISSEMENT ET D'ADHÉSION À L'INSTITUTION DE COOPÉRATION BIPARTITE NO. PER.32/MEN/XII/2008 [PERATURAN MENAKERTRANS TENTANG TATA CARA PEMBENTUKAN DAN SUSUNAN KEANGGOTAAN LEMBAGA KERJA SAMA BIPARTIT NO. PER.32/MEN/XII/2008].

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