Protocole de tolérance zéro

10 mars 2021

Les conseillers de Better Work Enterprise peuvent découvrir de graves violations des droits de l'homme lorsqu'ils visitent des usines à des fins d'évaluation ou de conseil.

En général, le personnel de Better Work garde confidentielles les informations obtenues lors des visites d'usines et ne les partage qu'en accord avec les termes et conditions convenus par Better Work et les usines participantes.

Toutefois, dans les cas où des problèmes critiques ou des circonstances qui constituent une menace imminente et significative pour la santé et la sécurité des travailleurs sont constatés, le protocole de tolérance zéro (ZTP) de Better Work s'applique.

Grâce à ce protocole, les autorités gouvernementales sont informées de tout problème grave afin de prendre des mesures immédiates. Des discussions formelles sur ce mécanisme de signalement des violations graves et des menaces pesant sur la vie des travailleurs sont actuellement en cours entre Better Work et le MOM.

BW considère que les violations des droits de l'homme, y compris le travail des enfants, le travail forcé, les châtiments corporels, les abus physiques, la violence et les problèmes qui constituent une menace imminente pour la santé et la sécurité des travailleurs, font l'objet d'une tolérance zéro.

Better Work a demandé au ministère égyptien de la main-d'œuvre s'il souhaitait ajouter des questions spécifiques à la liste des questions critiques pour le contexte égyptien. Les discussions sont en cours.

Si le protocole est déclenché à la suite d'une situation spécifique dans une usine, le protocole de tolérance zéro prévoit que BW demande au MOM d'ouvrir une enquête sur la question dans les 48 heures suivant sa notification et assure le suivi avec le ministère dans les 72 heures suivant l'information du ministère de la violation et la demande d'accord sur un plan d'action.

Les plans d'action varient en fonction de l'infraction constatée et des circonstances sous-jacentes, mais ils comprennent toujours une enquête et des mesures correctives. Le cas échéant, le ministère peut coordonner son action avec celle d'autres autorités gouvernementales compétentes.

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