Le comité consultatif Better Work Jordan se penche sur les nouvelles réglementations gouvernementales en matière de SST

31 octobre 2023

AMMAN, Jordanie - Le Comité consultatif de projet (CCP) du programme Better Work Jordan s'est réuni le 18 septembre pour discuter des questions les plus urgentes pour l'industrie jordanienne de l'habillement. Les dernières réglementations du ministère du travail en matière de sécurité et de santé au travail (SST) étaient le principal point à l'ordre du jour du CCP.

La réunion a rassemblé des représentants de diverses organisations, dont le ministère du Travail, l'Association jordanienne des exportateurs de vêtements, d'accessoires et de textiles (JGATE), le Syndicat général des travailleurs des industries du textile, de l'habillement et de la confection (GTU), la Chambre d'industrie de Jordanie (JCI), l'ambassade des États-Unis en Jordanie, le Centre national pour les droits de l'homme (NCHR) et l'Organisation internationale du travail (OIT). D'autres discussions ont porté sur la convention collective de 2023, ainsi que sur l'utilisation de machines lourdes et le paiement des salaires par voie numérique.

Améliorer la sécurité et la santé au travail

Le CCP a examiné les règlements n° 31, 32 et 33 de 2023, adoptés en août, qui concernent respectivement la prévention des risques, les soins médicaux préventifs et curatifs pour les travailleurs et la création de comités de sécurité et de santé au travail.

Le premier règlement a renforcé les normes de sécurité et de santé au travail, notamment en imposant une évaluation des risques aux entreprises dont l'effectif est supérieur à 20 salariés, y compris l'identification des travailleurs exposés à des risques potentiels et la mise en œuvre de mesures de protection et de prévention. Le règlement impose également la mise en place de directives générales de sécurité dans les locaux et le suivi des accidents.

Le second règlement exige des entreprises qu'elles améliorent les soins médicaux et la couverture des travailleurs sur site, notamment en nommant des médecins et des infirmières à temps partiel ou en passant des contrats avec des hôpitaux ou des centres de santé pour fournir des services de santé à leur main-d'œuvre. Il oblige les entreprises à garantir des conditions saines et appropriées aux travailleurs handicapés, à ceux qui ont des besoins particuliers en matière de soins de santé et aux travailleuses enceintes. Le règlement aligne le nombre de membres du personnel médical dans les entreprises sur la taille de la main-d'œuvre et le niveau de risque associé aux activités.

Le règlement final classe les superviseurs de la sécurité et de la santé au travail en deux catégories : les techniciens et les spécialistes. La délivrance des certificats de pratique professionnelle pour chaque niveau et la détermination des qualifications requises sont confiées à la Commission de développement des compétences techniques et professionnelles (TVSDC). Le règlement définit les responsabilités associées à chaque niveau et établit une corrélation entre le nombre de superviseurs de la sécurité, la taille de la main-d'œuvre dans les entreprises et les niveaux de risque associés aux activités économiques. Le règlement prévoit également la création de comités de sécurité et de santé au travail.

Tareq Abu Qaoud, directeur du programme Better Work Jordan, a souligné l'importance de ces réglementations et le rôle du ministère du travail dans la collaboration avec les organisations d'employeurs et le GTU pour les mettre en œuvre. Abu Qaoud a déclaré : "Nous espérons que de telles collaborations entre le ministère du travail et le secteur privé se poursuivront afin de garantir une compréhension claire des nouvelles instructions et réglementations, ce qui permettra au secteur privé de disposer de suffisamment de temps pour les mettre en œuvre.

Ihab Qadri, représentant du secteur du cuir et de l'habillement au sein de la JCI, a plaidé pour "l'adoption de licences professionnelles au lieu de l'enregistrement des sociétés pour mettre en œuvre ces réglementations, permettant aux entreprises et à leurs succursales de se conformer aux dispositions des réglementations".

Sécurité et santé au travail dans l'utilisation de machines lourdes

La réunion a également approfondi les risques associés à l'utilisation de machines et d'équipements lourds, y compris divers types de chaudières. L'équipe Better Work Jordan a notamment souligné qu'il y avait eu cinq accidents importants liés à des chaudières et des ascenseurs dans des usines de confection depuis 2017.

Pour remédier à ces accidents, le programme a lancé un atelier visant à sensibiliser à la sécurité et à la santé au travail dans l'exploitation des chaudières et a mené une étude pour examiner le cadre juridique de la sécurité concernant l'utilisation de machines lourdes dans les usines de confection. Cette étude a recommandé l'inclusion de ces machines lourdes dans les nouvelles réglementations en matière de sécurité et la formation du personnel à ces réglementations.

Ali Omran, président de JGATE, a indiqué que l'association avait travaillé en étroite collaboration avec le ministère du travail pour établir une communication avec toutes les usines, afin de garantir l'application des normes et réglementations internationales pour la sécurité de ces chaudières. Il a ajouté que la JGATE avait soumis au ministère du travail un dossier technique complet détaillant l'inspection et l'évaluation des chaudières pour approbation par la direction de l'inspection du travail du ministère du travail.

"Nous sommes d'accord sur la nécessité d'avoir une équipe de maintenance formée et qualifiée dans chaque usine. Ces équipes devraient effectuer des inspections régulières de l'état des chaudières, réaliser des études et des évaluations, former le personnel d'entretien à la sécurité de ces machines et faire contrôler leur travail par une tierce partie spécialisée", a-t-il déclaré.

Une nouvelle convention collective

Le CCP a également examiné la convention collective de 2023 pour l'industrie de l'habillement du pays, signée par le GTU, l'Association des propriétaires d'usines, d'ateliers et de vêtements (AOFWG) et le JGATE le 17 août 2023. Cet accord comprend des amendements et des ajouts relatifs à la date de paiement des primes d'incitation à la production, aux indemnités de transport, aux alternatives pour les services de garde d'enfants pour les travailleurs ayant des enfants, à la fourniture de repas pour les travailleurs jordaniens et aux exigences en matière d'autorisation pour les cliniques.

Sanal Kumar, membre de JGATE et président d'une entreprise de confection, a déclaré que "les modifications de l'accord de base comprenaient l'amélioration des cliniques de santé et l'introduction de nouvelles dispositions concernant les services de garde d'enfants, le transport sécurisé pour les travailleurs jordaniens et les indemnités de transport".

Paiements numériques des salaires

Au cours de la réunion, l'équipe Better Work Jordan a présenté les résultats préliminaires d'une enquête axée sur le paiement numérique des salaires pour les travailleurs jordaniens employés dans les unités satellites des usines de confection. Une étude distincte publiée en octobre 2021 a révélé qu'environ 30 % des travailleurs jordaniens recevaient encore leur salaire en espèces.

La nouvelle enquête a révélé que 96 % des travailleurs jordaniens reçoivent désormais leur salaire par voie électronique, la majorité d'entre eux se déclarant satisfaits de cette méthode. La plupart des personnes interrogées étaient des femmes.

Toutefois, l'étude a également mis en évidence certains obstacles qui empêchent les travailleurs d'accéder aux services d'argent liquide numérique, tels que le manque de smartphones et les difficultés à retirer les salaires en raison de facteurs tels que la distance entre les points de vente et les domiciles des travailleurs.

Selon l'enquête, 60 % des travailleurs ont besoin d'un moyen de transport pour accéder aux services de trésorerie, ce qui entraîne des coûts supplémentaires. L'enquête a également révélé qu'environ 36 % des travailleurs ont des prêts en cours auprès d'institutions telles que les banques et les fonds de prêts aux femmes.

La commission a recommandé d'améliorer les services numériques de paiement des salaires, en permettant aux travailleurs des unités satellites d'accéder à ces services en coordination avec les banques, sans encourir de coûts supplémentaires. En outre, elle a suggéré d'améliorer les capacités des travailleurs à gérer ces services et de mettre en œuvre des programmes d'éducation financière.

Enfin, Better Work Jordan a fait le point sur les préparatifs du 15e forum multipartite prévu pour le début du mois de novembre 2023. Le forum annuel sera axé sur le renforcement des efforts de collaboration pour orienter l'industrie de l'habillement vers la durabilité, la croissance et la prospérité en promouvant les opportunités, les stratégies de coopération et les mesures visant à renforcer la compétitivité et la capacité d'emploi. Il soulignera l'importance d'adopter une approche holistique et de consolider les efforts des parties prenantes du secteur. D'autres mises à jour sont à venir.

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