7.7. Hébergement des travailleurs

11 octobre 2014

Lorsque l'employeur fournit aux travailleurs un hébergement pour la nuit, il doit disposer d'installations de cuisine et de stockage adéquates.

L'employeur doit prévoir des mesures d'urgence en veillant à ce que les dortoirs disposent de sorties de secours adéquates, de voies d'évacuation bien marquées et dégagées, et que les plans de sortie de secours soient affichés sur le lieu de travail.

RÉFÉRENCE JURIDIQUE :

LOI SUR LA MAIN-D'ŒUVRE N° 13 DE 2003, ART. 100 ET NOTE EXPLICATIVE

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